LE BONUS ECOLOGIQUE 2024 EVOLUE…

Le bonus écologique est une aide financière versée par le gouvernement à un automobiliste qui souhaite acquérir un véhicule neuf (à l’achat ou à la location) qui n’émet pas de CO2. Cette aide qui est de 4000€ ou 7000€, est soumise à de nombreux critères dont le score environnemental du véhicule et les revenus fiscaux des demandeurs qui ont évolué depuis février 2024 suite au Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants.

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​Ce bonus est accordé à une personne physique de plus de 18 ans domicilié en France, une fois tous les trois ans et si le véhicule est vendu l’année suivant son achat ou sa location et/ou avant d’avoir parcouru 6000 km, le montant du bonus devra être resitué dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.​

Voici les conditions d’éligibilité pour obtenir ce bonus écologique :

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• un revenu fiscal de référence (RFR) supérieur à 15400 € par part, pour obtenir un bonus écologique de 4000 € (qui était de 5000 € en 2023) 

ou

• un RFR est inférieur ou égal à 15400 € par part pour obtenir un bonus écologique de 7000€

• une masse en ordre de marche (le poids) qui ne doit pas dépasser 2,4 tonnes

• le montant de la voiture neuve doit être inférieur ou égal à 47000 € hors options et est plafonnée à 27% du prix d’achat

• un score environnemental de 60 points

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​Ce score environnemental est attribué par l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie) et doit permettre d’éviter l’émission de l’équivalent de 800 000 tonnes de CO2 par an soit l’équivalent de 450000 véhicules thermiques. Ce score comporte plusieurs critères :

- L’impact en CO2 des matériaux pour construire le véhicule

- L’empreinte Carbonne de l’usine ou est construite la voiture

- La technologie et le type de batterie

- L’empreinte environnemental pour le transport du véhicule de l’usine jusqu’au client​

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Ce score favorise clairement le marché automobile européen et exclue du bonus les véhicules fabriqués hors Europe. De ce fait, certains constructeurs vont devoir baisser leurs tarifs pour pouvoir vendre leurs véhicules.

De plus, les véhicules d’occasion qui n’émettent pas de CO2 en 2024 ne sont plus éligible au bonus écologique, contre 1000 € en 2023. Vous pouvez vérifier l’éligibilité de votre futur véhicule dans la liste ci-dessous présentée par l’ADEME et mise à jour le 08/02/2024 : 

https://score-environnemental-bonus.ademe.fr.

Elle sera amenée à évoluer et à être complétée tout au long de l’année, avec l’arrivée de nouveaux véhicules sur le marché n’émettant pas de CO2.​

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