LE MALUS ÉCOLOGIQUE SE RENFORCE EN 2024 ...
1 déc. 2023
Le malus c’est une TAXE à l'achat d'une voiture neuve de tourisme thermique « polluante » ou lors de sa première immatriculation en France.
Le malus c’est une TAXE à l'achat d'une voiture neuve de tourisme thermique « polluante » ou lors de sa première immatriculation en France. Le malus se décompose en deux taxes : l'une sur les émissions de CO2 et l'autre sur la TMOM (Taxe sur la Masse en Ordre de Marche) qui correspond au poids du véhicule, auquel s'ajoute le prix de la carte grise.
Les véhicules concernés par la taxe seront plus nombreux puisque le seuil auquel il s’applique a été revu à la baisse de 123 g/km de CO2 en 2023 contre 118 g/km de CO2 en 2024. De ce fait des citadines d’entrée de gamme seront soumises au malus et des véhicules de moyenne gamme vont voire leurs malus pour certains doublés.
De plus, le gouvernement a relevé le plafond du malus fixé à 50% de la valeur du véhicule. En 2023 le malus ne pouvait pas dépasser la moitié du prix d’achat de la voiture, quelle que soit son niveau d’émissions de CO2. C’est terminé !!! Il sera possible en 2024 de payer un malus supérieur au prix du véhicule acheté ! Par exemple, une voiture émettant plus de 194 g/km de CO2 sera soumise au malus maximal de 60000 euros peu importe sa valeur d’achat.
La TMOM, la taxe sur la masse en ordre de marche qui était de 10 €/kg au-delà de 1 800 kg est aussi impacté. En 2024, le seuil sera abaissé à 1600 kg et le barème devient progressif :
De 1 601 à 1 799 kg : 10 €/kg
De 1 800 à 1 899 kg : 15 €/kg
De 1 900 à 1 999 kg : 20 €/kg
De 2 000 à 2 099 kg : 25 €/kg
A partir de 2 100 kg et au-delà : 30 €/kg
